Conditions générales d'utilisation - Consultants
Ces conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Indep.now par les consultants et indépendants. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.
Dernière mise à jour: 8 septembre 2026
1. Objet
La plateforme Indep.now met en relation les consultants indépendants avec des acheteurs, ESN et cabinets de recrutement. L'objectif est de permettre aux consultants de signaler leur disponibilité de manière régulière et fiable.
2. Engagement de mise à jour de la disponibilité
En tant que consultant, vous acceptez :
- De maintenir vos informations de profil à jour et exactes
- De confirmer régulièrement votre disponibilité selon la fréquence convenue
- De signaler tout changement de statut ou de dates de disponibilité dans les 48 heures
3. Utilisation des données et confidentialité
Vos données de profil (compétences, TJM, secteurs, localisation) sont partagées avec les partenaires de la plateforme selon vos paramètres de confidentialité.
Vous conservez le contrôle total de la visibilité de votre profil et pouvez modifier vos préférences de partage à tout moment.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
4. Limitation de responsabilité
La plateforme Indep.now met en relation les utilisateurs mais ne peut être tenue responsable de la signature ou de la non-signature de contrats, des conditions de travail, ou de tout litige entre consultants et acheteurs.
5. Résiliation et suppression de compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. La suppression est effective après une demande de confirmation par email.
Lors de la suppression, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées conformément à la réglementation RGPD, sauf obligation légale de conservation.
6. Modification des conditions
Indep.now se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes feront l'objet d'une notification par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.